Documents officiels et réglementaires
Consultez et téléchargez les documents officiels du SIAEP : rapports annuels, délibérations du Comité Syndical, règlements de service et plaquettes d'information. Ces documents sont obligatoires pour un service public d'eau potable, conformément au Code général des collectivités territoriales. Des archives sont disponibles sur demande à administration@siaep.fr afin d'assurer la transparence de l'information aux usagers.
Rapport annuel RPQS 2024
Destiné aux élus, aux usagers et aux services de l'État, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2024 est un document obligatoire (décret du 2 mai 2007).
Il présente le bilan complet de l'année écoulée : production et qualité de l'eau distribuée, travaux réalisés, tarifs appliqués, indicateurs de performance (rendement du réseau, taux de conformité des analyses) et perspectives 2025.
Délibérations du Comité Syndical
Les délibérations sont les actes juridiques votés par le Comité Syndical (34 élus communaux) : budgets annuels, tarifs de l'eau, marchés publics, règlements de service, travaux structurants. Ces décisions garantissent la transparence des choix publics. Ces archives complètes depuis 1958 sont disponibles sur demande à administration@siaep.fr.
Règlement du service des eaux
Le règlement du service des eaux (référence 1995, mis à jour régulièrement) définit les droits et obligations des usagers et du syndicat : conditions d'abonnement, modalités de facturation, entretien des compteurs, responsabilités en cas de fuite, sanctions en cas d'usage frauduleux. À consulter avant toute signature de contrat.
Plaquette Inf'EAU 2024
La plaquette annuelle Inf'EAU 2024 présente le SIAEP de manière accessible : organisation du syndicat, communes adhérentes, sources d'eau, traitement, équipe, chiffres clés de l'année. Version numérique téléchargeable pour consultation 24h/24.
