Vos démarches administratives

Retrouvez sur cette page tous les formulaires nécessaires pour vos démarches d'eau potable et d'assainissement. Téléchargez-les en PDF ou scannez directement le QR code avec votre smartphone pour un accès immédiat. Les formulaires sont disponibles 24h/24, même en dehors des horaires d'ouverture du syndicat. 

Démarches Eau Potable

Ouvrir un abonnement (propriétaire)

Vous avez acheté un bien immobilier et souhaitez ouvrir un compteur d'eau à votre nom. Le compteur sera ouvert à votre nom avec facturation directe. Si vous louez ensuite le logement, vous pourrez transférer l'abonnement au locataire.

Pièces nécessaires : titre de propriété, pièce d'identité, RIB

Délai de traitement : 5 jours ouvrés

Ouvrir un abonnement (locataire)

Vous emménagez dans un nouveau logement en tant que locataire. Votre contrat de location prouve votre occupation légitime du logement. Un relevé de compteur sera effectué à votre entrée pour facturer uniquement votre consommation réelle. La résiliation sera automatique à votre départ si le locataire suivant ouvre un nouvel abonnement.

Pièces nécessaires : contrat de location, pièce d'identité, RIB

Délai de traitement : 5 jours ouvrés

Déménagement et résiliation

Vous quittez votre logement et souhaitez résilier votre abonnement. Prévenez-nous au moins 15 jours avant votre départ pour éviter toute facturation après votre déménagement. Le dernier relevé de compteur permettra une facturation finale précise. Un éventuel trop-perçu vous sera remboursé sous 30 jours sur le RIB fourni.

Pièces nécessaires : dernier relevé de compteur, nouvelle adresse, RIB pour remboursement éventuel

Délai de traitement : 5 jours ouvrés

Demande de branchement eau potable

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et souhaitez le raccorder au réseau d'eau potable ? Complétez cette demande de branchement pour obtenir un raccordement aux conditions générales du Règlement du Service des Eaux.

Informations requises :

• Coordonnées complètes du demandeur
• Adresse de la propriété à raccorder
• Commune et numéro de rue

Important : En signant ce formulaire, vous vous engagez à payer tous les frais d'installation selon les conditions du Règlement du Service des Eaux.

Retour du formulaire :
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
19 Ter Grande Rue, 70290 Champagney

Démarches Assainissement

Demande de travaux ou branchement d'assainissement

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau d'assainissement collectif ou réaliser des travaux sur votre installation existante ? Complétez ce formulaire en indiquant les coordonnées du demandeur, l'adresse des travaux, les informations techniques de votre propriété (fosse septique, puisard, puits perdu) et vos disponibilités pour un rendez-vous.

Délai de traitement : À compter de la réception de la demande complète, le délai de réponse avec envoi du rapport de contrôle est de 1 mois.

Retour du formulaire :
SIAHVR - 19 Ter Grande Rue, 70290 Champagney
Ou par email : assainissement@siaep.fr

Important : Veuillez signer également les conditions générales d'exécution. Les demandes en urgence ne peuvent pas être traitées.

Vous souhaitez faire contrôler votre installation d'assainissement non collectif (fosse septique ou micro-station). Ce contrôle est obligatoire lors d'une vente immobilière et tous les 10 ans en fonctionnement normal. Il concerne les communes de Plancher-les-Mines, Plancher-Bas, Champagney et Ronchamp.

Un technicien prendra rendez-vous avec vous sous 10 jours pour une visite terrain d'environ une heure. Le contrôle est pédagogique et vise à vous conseiller sur une éventuelle mise aux normes si nécessaire.

Pièces nécessaires : plan de l'installation existante si disponible, coordonnées du propriétaire

Délai de traitement : prise de rendez-vous sous 10 jours